POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE COPECK

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE COPECK

La présente politique vise à vous fournir une information précise et complète sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles et sur vos différents droits. Elle complète les conditions générales d’utilisation de l’application dont elle fait partie intégrante.

 

Cette politique est également susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous encourageons par conséquent à la lire avec attention et à la consulter régulièrement sur notre application.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : DE QUOI S’AGIT-IL ?

COMMENT ET POURQUOI COLLECTONS NOUS VOS DONNEES ?

SUR QUELLES BASES LEGALES UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES ?

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 

Qui sommes-nous ?

La société COPECK, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est sis 1 LOTISSEMENT LA BERGERIE 14910 BLONVILLE SUR MER, immatriculée au RCS De Lisieux sous le numéro 507 543 122 00026. (ci-après dénommée « COPECK ») - a développé et exploite l’application mobile COPECK. Soucieuse de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients et partenaires, elle tient à les informer avec transparence et clarté des traitements de données personnelles qui sont susceptibles d’être effectués dans le cadre de l’exploitation de son application.

Que faisons-nous ?

COPECK propose aux utilisateurs une application (ci-après dénommée « Application ») permettant d’obtenir et de cumuler des récompenses (ci-après dénommées « Cashbacks ») après avoir effectué des achats chez les commerçants référencés sur l’Application et après les avoir déclarés sur l’Application conformément aux conditions générales d’utilisation de l’Application. A ce titre, les utilisateurs peuvent demander auprès de COPECK le virement en euros des Cashbacks obtenus conformément aux conditions générales d’utilisation de l’Application. Les utilisateurs de l’Application sont ci-après dénommés « Utilisateurs ».

Dans ce contexte, COPECK traite à la fois les données à caractère personnel des commerçants référencés sur l’Application et des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, au sens de la législation et réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, afin d’exécuter le service offert par l’Application.

Données à caractère personnel : de quoi s’agit-il ?

Les données personnelles sont des informations importantes car elles révèlent des éléments liés à l’individu que vous êtes et à votre vie privée. Ces informations permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, ou de votre adresse.

Comment et pourquoi collectons nous vos données ?

• Vous êtes Utilisateur de l’Application :

Lors de l'ouverture de l'application, nous pouvons être amenés à collecter directement les données suivantes :

- votre localisation approximative ou précise, selon les autorisations que vous avez indiquées.

- votre localisation en arrière-plan approximative ou précise, selon les autorisations que vous avez indiquées.

Lorsque vous créez un compte sur l’Application, nous pouvons être amenés à collecter directement les données suivantes :

- vos nom et prénom,

- votre numéro de téléphone,

- vos coordonnées postales et électroniques,

- vos logs de connexion (identifiant-mot de passe),

- vos factures ou tickets de caisse,

- le nom des commerçants chez qui vous effectuez des achats,

- le montant de vos achats,

- votre RIB,

- le nom de votre parrain si vous en avez un,

- le nom de vos filleuls si vous en avez,

- les points que vous cumulez grâce à vos filleuls/parrains.

Nous pouvons être amenés à collecter indirectement, via l’utilisation que vous faites de l’Application, les données suivantes :

- Les points de fidélités cumulés (Cashbacks),

- Les sommes dont vous pouvez bénéficier au titre des Cashbacks,

- Les pages que vous avez consultées sur l’Application.

Ces données nous sont nécessaires pour :

- Créer le compte utilisateur

- assurer la gestion comptable des Cashbacks et des virements,

- effectuer les attributions de Cashbacks et les virements,

- améliorer nos services,

- réaliser des statistiques,

- vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable.

- vous indiquer votre emplacement sur la carte des commerçants partenaires (localisation) et vous indiquer les commerçants à proximité de vous sans avoir à consulter l'application (localisation en arrière-plan)

• Vous êtes un commerçant référencé sur l’Application :

Nous pouvons collecter directement les données suivantes vous concernant lors de la conclusion du contrat de référencement :

- vos nom et prénom,

- votre fonction au sein de la société dans laquelle vous exercez,

- votre numéro de téléphone professionnel,

- vos coordonnées postales et électroniques professionnelles.

Nous pouvons collecter d’autres données dans le cadre de l’exécution du service de l’Application si vous exercez votre activité commerciale en tant que personne physique :

- Les noms de vos clients

- Les encaissements effectués suite aux achats des Utilisateurs

- Le nombre de Cashbacks que les Utilisateurs ont cumulés suite aux achats effectués dans votre boutique.

Nous utilisons ces données afin d’exécuter le contrat qui nous lie à savoir :

- Référencer votre commerce sur notre Application,

- Gérer notre relation commerciale et financière,

- Adresser des newsletters ainsi que des communications commerciales ou institutionnelles en lien avec notre partenariat et vos activités.

Sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Afin de vous expliquer clairement sur quels fondements reposent les traitements que nous faisons de vos données, nous avons élaboré les tableaux suivants.

Vous êtes Utilisateurs de l’Application

Finalités de l’usage de vos données	Base(s) légale(s)
Créer le compte utilisateur Assurer la gestion comptable des Cashbacks et des virements, Effectuer des versements d’argent sur votre compte	Exécution du contrat de prestations de service qui nous lie
Améliorer nos services Réaliser des statistiques	Intérêt légitime à améliorer nos services
Vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable.	Intérêt légitime à réaliser des opérations de communication et promotion, Votre consentement à recevoir des informations par voie électronique.
Vous indiquer votre emplacement sur la carte des commerçants partenaires (localisation) et vous indiquer les commerçants à proximité de vous sans avoir à consulter l'application (localisation en arrière-plan)	Intérêt pour vous comuniquer votre emplacement sur la carte des partenaires et s'il y a des partenaires à proximité de là où vous vous trouvez pendant que vous vous déplacer.

 

 

Vous êtes Commerçant référencé sur l’Application

Traitement(s)	Base(s) légale(s)
Référencer votre commerce sur notre Application, Gestion de notre relation commerciale et financière.	Exécution du contrat de référencement qui nous lie
Vous adresser des newsletters ainsi que des communications commerciales ou institutionnelles en lien avec notre partenariat et vos activités.	Intérêt légitime à réaliser des opérations de communication et de promotion.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant toute la durée du contrat avec COPECK lorsque la base légale de traitement repose sur l’exécution du contrat et 3 ans lorsqu’elle repose sur l’intérêt légitime ou votre consentement à compter de notre dernier contact avec vous, ou, le cas échéant, à compter de la fin de nos relations contractuelles. Les données concernant la rétribution des Cashbacks sont conservées jusqu’à ce qu’ils permettent d’attribuer le cas échéant les Cashbacks.

A l’issue de ces périodes de conservation, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps afin de respecter une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou de prévenir tout contentieux. Dans ce cas, vos données sont archivées dans la base de données dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescription légale conformes aux dispositions du Code Civil ou du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitives.

A qui transmettons-nous vos données ?

• Au sein de COPECK

Vos données sont transmises au sein de nos différents services, tel que le service commercial, informatique et comptabilité. Seules les personnes habilitées auront accès à vos données lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leur fonction.

• A l’extérieur de COPECK

Vos données peuvent également être transmises :

- aux commerçants chez qui vous avez effectué des achats dans le cadre de l’utilisation de l’Application,

- à votre parrain,

- à des prestataires extérieurs (hébergeurs) qui traitent vos données en notre nom et pour notre compte, et selon nos instructions. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces prestataires présentent les garanties nécessaires à la protection de vos données. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités de police si la loi nous y oblige.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

- le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles ;

- le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant;

- le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données ;

- le droit de s’opposer au traitement, notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

- dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.

- Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

- Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles en cas de décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant au choix à

- par e-mail :
serviceclients@copeck.fr

- par courrier :
COPECK
1 LOTISSEMENT LA BERGERIE
14910 BLONVILLE SUR MER

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.